En bref. Identifiez le type et la catégorie de l’ERP, vérifiez accessibilité, cheminements, sanitaires, évacuation, alarme, moyens de secours et matériaux. Faites valider les travaux, déposez les autorisations nécessaires et obtenez l’autorisation d’ouverture lorsqu’elle s’applique.
Qualifier l’établissement
Un ERP accueille des personnes extérieures au personnel, gratuitement ou non. Son type dépend de l’activité et sa catégorie notamment de l’effectif admissible. Cette qualification influence les règles et contrôles. Ne reprenez pas sans vérification le classement de l’ancien exploitant si l’activité ou l’aménagement change.
Établissez l’effectif, les niveaux accessibles, les zones ouvertes, les locaux à risques et les conditions d’évacuation. Faites intervenir un professionnel compétent lorsque le classement ou les travaux dépassent votre maîtrise.
Entreprendre.Service-Public.frDéfinition et classement des ERP ↗Contrôler l’accessibilité
Examinez cheminement depuis l’espace public, entrée, largeur des circulations, ressauts, portes, accueil, cabines, sanitaires et signalétique selon l’activité. Une marche visible sur une visite n’est qu’une partie du sujet. Les solutions et dérogations éventuelles suivent une procédure, elles ne se déclarent pas oralement.
Répartissez clairement les travaux et démarches entre propriétaire et exploitant. Le bail doit rester cohérent avec les autorisations et le calendrier d’ouverture.
Entreprendre.Service-Public.frAccessibilité des établissements recevant du public ↗Préparer la sécurité incendie
Vérifiez dégagements, sorties, portes, éclairage de sécurité, alarme, extincteurs, désenfumage, installations techniques et réaction au feu selon le classement. Le stockage, la cuisine, le sous-sol ou le sommeil peuvent modifier les exigences.
Conservez rapports, notices, vérifications et registre de sécurité. Les équipements doivent être entretenus après l’ouverture ; la conformité n’est pas un contrôle unique oublié dans un dossier.
Entreprendre.Service-Public.frSécurité incendie des ERP ↗Organiser autorisations et ouverture
La création, l’aménagement ou la modification nécessite les autorisations correspondantes. Après travaux ou longue fermeture, une autorisation d’ouverture peut être requise. Construisez le rétroplanning avant de signer un calendrier commercial et prévoyez les pièces demandées.
Relora ne recherche, ne présente et ne négocie actuellement aucun local, bail, fonds ou mur commercial. Ces repères sont généraux : l’activité, le bail, l’urbanisme, la copropriété, les diagnostics, les comptes et les conseils juridiques ou techniques du dossier réel restent déterminants. Toute information décisive doit être confirmée par écrit avant engagement. Les autorisations, montants, surfaces, délais et responsabilités doivent être rapprochés des pièces datées, puis contrôlés avec les professionnels compétents pour l’opération envisagée. Une visite seule ne démontre jamais la faisabilité complète du projet.
Questions fréquentes
Tout commerce est-il un ERP ?
S’il accueille des personnes extérieures au personnel, il entre généralement dans la définition à qualifier.
Une ancienne conformité reste-t-elle valable après travaux ?
Il faut vérifier le nouveau projet, son classement et les autorisations applicables.
Relora certifie-t-elle les ERP ?
Non. Seuls les autorités et professionnels compétents interviennent dans leurs rôles.