En bref. Les règles peuvent évoluer. Pour une décision juridique, fiscale, financière ou réglementaire, consultez le texte officiel à jour et le professionnel compétent.
Carte professionnelle
La carte professionnelle est obligatoire pour exercer l’activité d’agent immobilier. La démarche et les conditions sont présentées par Service-Public.fr.
Service-Public.frDevenir agent immobilier ↗Information du consommateur
La DGCCRF détaille les règles qui encadrent la profession, notamment la publicité, les annonces et l’affichage des honoraires.
DGCCRFRègles de la profession ↗Médiation de la consommation
Lorsqu’un professionnel relève de ce dispositif, les coordonnées du médiateur doivent être communiquées de manière visible et lisible sur son site et ses documents concernés.
Ministère de l’ÉconomieObligations du professionnel ↗Vie privée et traceurs
La CNIL explique les règles applicables aux cookies et autres traceurs. Le site Relora préparatoire n’intègre actuellement ni formulaire commercial ni outil publicitaire.
CNILCookies et traceurs ↗Comment utiliser cette sélection
Commencez par la question précise à vérifier : droit d’exercer, information du consommateur, médiation, urbanisme, risques ou données personnelles. Consultez ensuite la page officielle dans sa version actuelle et conservez la date ainsi que le document qui fonde votre décision.
Une page publique donne un cadre général. Elle ne décrit pas nécessairement toutes les particularités d’un bien, d’un contrat ou d’une situation professionnelle. Pour un engagement important, la source doit être rapprochée du dossier réel et, si nécessaire, expliquée par le professionnel compétent.
Hiérarchie des preuves
Relora donnera priorité au document définitif et à la source directement responsable de l’information : acte, règlement opposable, attestation, décision administrative ou page officielle. Un article de synthèse peut aider à comprendre, mais il ne doit pas contredire la source primaire.
Les informations locales seront datées et liées, autant que possible, aux sites des communes, métropoles, préfectures ou portails publics. Les prix et volumes de marché ne seront pas présentés sans méthode, période et source identifiables.
Maintenance éditoriale
Avant l’ouverture puis à chaque évolution importante, les liens et mentions réglementaires seront revérifiés. Une source devenue inaccessible ne sera pas remplacée par une affirmation non sourcée : le contenu concerné sera corrigé ou retiré.
Questions fréquentes
Ces liens remplacent-ils un conseil professionnel ?
Non. Ils donnent accès à des sources publiques générales.
Relora exerce-t-elle déjà comme agence immobilière ?
Non. Le site reste informatif pendant la phase préparatoire.
Les informations seront-elles revérifiées avant ouverture ?
Oui. Les mentions réglementaires devront être contrôlées avec les documents définitifs avant toute activation.