En bref. Un terme immobilier peut avoir une portée juridique, technique ou commerciale précise. Ce lexique aide à comprendre les guides, mais le document applicable au bien reste prioritaire.
Transaction et représentation
Mandat : contrat écrit qui définit la mission confiée à un professionnel, sa durée, son étendue et sa rémunération. Le site Relora n’accepte actuellement aucun mandat.
Offre d’achat : proposition d’acquérir un bien selon un prix et des conditions déterminés. Sa rédaction et ses effets doivent être appréciés avec attention.
Avant-contrat : document préparant la vente définitive, notamment promesse ou compromis selon le montage retenu. Il rassemble les conditions, délais et pièces nécessaires avant l’acte authentique.
Acte authentique : acte reçu par le notaire qui formalise notamment le transfert de propriété dans une vente immobilière.
Prix, charges et financement
Prix affiché : montant présenté dans une annonce. Il ne représente pas à lui seul le coût complet du projet.
Coût complet : lecture regroupant, selon le cas, prix, frais d’acquisition, financement, travaux, charges, fiscalité, entretien et marge de sécurité.
Charges de copropriété : dépenses réparties entre copropriétaires selon les règles applicables à l’immeuble et aux lots. Leur montant doit être rapproché des budgets, procès-verbaux et travaux prévus.
Appel de fonds : somme demandée selon une échéance ou une décision. En copropriété et en VEFA, le contexte et les justificatifs ne sont pas les mêmes.
État du bien et énergie
DPE : diagnostic de performance énergétique établi dans le cadre prévu pour le logement concerné. Il doit être lu avec ses données, recommandations et limites, sans réduire tout le bâtiment à une lettre.
Audit énergétique : étude plus détaillée dans les situations où elle est requise ou utile. Elle décrit des scénarios de travaux et leurs hypothèses ; elle ne constitue pas automatiquement un devis.
Décence : ensemble de critères applicables à un logement loué, concernant notamment la sécurité, les équipements et les caractéristiques minimales prévues par le cadre en vigueur.
Diagnostic immobilier : constat réalisé par un professionnel compétent selon son domaine. La liste utile dépend de l’opération, du bien, de sa date et de sa localisation.
Copropriété, terrain et urbanisme
Lot de copropriété : ensemble comprenant une partie privative et une quote-part de parties communes.
Tantièmes : quotes-parts utilisées notamment pour exprimer les droits et répartir certaines charges, selon les documents de la copropriété.
Servitude : charge ou droit attaché à un fonds immobilier. Son existence et sa portée doivent être vérifiées dans les actes et documents applicables.
Cadastre : outil d’identification fiscale des parcelles. Le plan cadastral ne remplace pas à lui seul un bornage réalisé dans le cadre approprié.
PLU ou PLUi : document local d’urbanisme qui organise les règles applicables aux secteurs concernés. La version opposable et les annexes doivent être consultées pour un projet précis.
Immobilier professionnel
Bail commercial : contrat portant sur des locaux affectés à une activité dans les conditions prévues. Destination, charges, travaux, indexation et cession doivent être lus dans le contrat réel.
Murs commerciaux : propriété immobilière du local, à distinguer du fonds de commerce et du droit au bail.
Zone de chalandise : espace depuis lequel une activité estime pouvoir attirer sa clientèle. Elle dépend de l’usage, des flux, de la concurrence et de la méthode d’analyse.
Destination urbanistique : catégorie d’usage appréciée au regard des règles d’urbanisme. Elle ne doit pas être confondue avec une simple description commerciale du local.
Questions fréquentes
Ce lexique remplace-t-il un contrat ou un texte officiel ?
Non. Il facilite la lecture mais ne remplace jamais le document applicable.
Les définitions sont-elles identiques pour tous les biens ?
Le sens général demeure, mais les conséquences dépendent du contexte, des documents et du droit en vigueur.
Où approfondir une notion ?
Utilisez les liens vers les guides thématiques et les sources officielles.