En bref. Constituez le dossier de diagnostic technique avant la signature, selon les caractéristiques et la localisation du logement. Vérifiez adresse, lots, annexes, dates, réserves et cohérence des équipements, puis remettez les documents requis au locataire avec le bail.
Identifier les documents applicables
La composition du dossier dépend du bien, de son année de construction, de ses installations, de sa localisation et du contrat. Le DPE, le constat de risque d’exposition au plomb, les états gaz et électricité, l’état des risques ou l’information sur le bruit ne s’appliquent pas mécaniquement dans les mêmes conditions. Utilisez la liste officielle comme point de départ, puis qualifiez le logement réel.
Ne copiez pas le dossier d’une ancienne location sans le relire. Une durée de validité peut être dépassée, une réglementation peut avoir évolué, un lot peut avoir changé ou des travaux peuvent avoir modifié les équipements. Préparer tôt le dossier évite de découvrir une pièce manquante au moment où le bail doit être signé.
Service-Public.frDocuments remis par le propriétaire ↗Contrôler le périmètre de chaque rapport
Vérifiez l’adresse, l’étage, le numéro de lot, la surface et les annexes. Repérez les pièces non visitées, les installations non alimentées et les limites indiquées par le diagnostiqueur. Un rapport relatif à un appartement ne couvre pas automatiquement une dépendance ou une installation distincte.
Comparez ensuite les documents entre eux et avec la visite : chauffage, eau chaude, fenêtres, compteurs, ventilation et surfaces. Une incohérence ne prouve pas nécessairement une erreur, mais elle doit être expliquée. Si les travaux sont postérieurs au rapport, demandez au diagnostiqueur si une nouvelle intervention est nécessaire.
Lire les conclusions sans raccourci
Une classe énergétique, une anomalie électrique et une recommandation n’ont ni le même objet ni la même conséquence. Lisez les conclusions, les localisations, les réserves et les pages méthodologiques. Transformez chaque point important en action : réparation, contrôle complémentaire, information du locataire ou conservation d’une preuve.
Pour le DPE, vérifiez aussi que les informations énergétiques reprises dans l’annonce et le bail correspondent au document. Une valeur copiée depuis une ancienne fiche commerciale peut créer une contradiction. Le dossier remis doit rester cohérent avec la présentation publique du logement.
Service-Public.frDiagnostic de performance énergétique ↗Organiser la remise et l’archivage
Préparez un dossier lisible, nommé et daté. Conservez la preuve de remise avec la version effectivement transmise. Lorsque l’envoi est électronique, assurez-vous que le locataire peut ouvrir les pièces et qu’aucun document personnel d’un ancien occupant n’y figure.
Le diagnostic ne remplace ni l’état des lieux, ni l’entretien, ni l’obligation de délivrer un logement décent. Utilisez trois listes distinctes : documents réglementaires, travaux réalisés et fonctionnement des équipements. Relora ne constitue actuellement aucun dossier de location pour le compte d’un bailleur.
Questions fréquentes
Tous les logements ont-ils exactement les mêmes diagnostics ?
Non. La liste dépend notamment du bien, de ses installations, de son âge et de sa localisation.
Peut-on réutiliser les diagnostics du précédent bail ?
Seulement après avoir vérifié leur validité, leur périmètre et la cohérence avec l’état actuel.
Le DDT remplace-t-il l’état des lieux ?
Non. Ils ont des fonctions différentes et doivent être préparés séparément.