En bref. Pour chaque appel, contrôlez le lot, le montant cumulé, l’étape annoncée, l’attestation ou justificatif et la cohérence avec le plafond légal et l’acte. Transmettez rapidement à la banque tout en conservant une trace complète des paiements et questions.
Créer un tableau de suivi
Inscrivez date, étape, pourcentage contractuel, montant demandé, cumul déjà payé, apport et déblocage bancaire. Rapprochez le total du prix et séparez les options facturées selon leur propre calendrier. Ce tableau révèle immédiatement un doublon ou une somme difficile à expliquer.
Conservez l’appel original, l’attestation d’avancement, l’ordre adressé à la banque et la preuve du virement. N’utilisez pas uniquement une application dont les documents pourraient devenir inaccessibles après la livraison.
Comprendre les plafonds
Le Code de la construction encadre les montants cumulés exigibles à certaines étapes, notamment fondations, mise hors d’eau et achèvement. L’acte précise le calendrier applicable à l’opération. Le pourcentage est un plafond lié à un état d’avancement ; il ne dispense pas d’identifier l’étape réellement déclarée.
La banque peut demander un délai de traitement. Anticipez sans payer avant l’exigibilité. Si le montant, le cumul ou le justificatif ne paraît pas cohérent, posez la question par écrit au vendeur, au notaire et au prêteur avant de donner un ordre irréversible.
LégifranceÉchelonnement des paiements VEFA ↗Suivre le chantier sans se substituer au maître d’ouvrage
Les communications de chantier, photographies et visites éventuellement organisées donnent des repères mais n’autorisent pas l’acquéreur à intervenir librement sur le site. Respectez les règles d’accès et distinguez votre observation de la certification de l’étape.
Notez les changements de calendrier et leur justification annoncée. Un retard dans une communication ne modifie pas automatiquement l’exigibilité ; le contrat et les constats applicables restent déterminants.
Préparer le solde
À l’approche de la livraison, relisez la procédure du solde, les modalités de consignation en cas de contestation et les documents que la banque exigera. Ne découvrez pas ce mécanisme le jour de la remise des clés.
Service-Public.frPaiement et réserves à la livraison ↗Relora ne commercialise actuellement aucun programme, ne réserve aucun lot et ne reçoit aucun versement. Ce guide est pédagogique ; le contrat, ses annexes et le conseil du notaire priment pour une acquisition réelle. Les délais, montants, prestations et garanties doivent toujours être contrôlés sur la version signée des documents du programme, avec les professionnels responsables du dossier. Toute question déterminante mérite une réponse écrite, datée et conservée avec les pièces correspondantes.
Questions fréquentes
Un appel de fonds dépend-il uniquement d’une date ?
Non. Il correspond à une étape d’avancement prévue et justifiée.
Qui vérifie le justificatif ?
Les rôles dépendent du contrat et du financement ; acquéreur, notaire et prêteur doivent disposer des pièces utiles.
Relora transmet-elle les appels à la banque ?
Non. Aucun suivi de transaction ou financement n’est proposé actuellement.