En bref. Conservez procès-verbaux, dates de réception et livraison, réserves, assurances et factures. Décrivez chaque désordre dès sa découverte, protégez le bien en urgence, puis adressez la demande au bon interlocuteur selon parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale ou dommages-ouvrage.
Construire le dossier après livraison
Archivez l’acte, les plans, la notice, les avenants, le procès-verbal, les réserves, les levées, les notices et les attestations d’assurance. Identifiez la date de réception des travaux, distincte de la remise de vos clés, car plusieurs délais se calculent à partir de la réception.
Notez les contacts du vendeur, du syndic, de l’assureur dommages-ouvrage et, lorsque pertinent, des entreprises. Ne perdez pas ces informations lors d’un changement d’espace client.
Qualifier le désordre
Décrivez apparition, localisation, fréquence, conditions et conséquences. Prenez des photos datées et empêchez l’aggravation lorsqu’une mesure conservatoire est nécessaire. Ne réalisez pas immédiatement une réparation définitive qui ferait disparaître la preuve, sauf urgence de sécurité ; demandez conseil à l’assureur.
Un défaut esthétique, un équipement dissociable en panne et un dommage compromettant la solidité ou l’usage normal ne relèvent pas forcément du même mécanisme. La cause réelle peut exiger une expertise.
Choisir la voie adaptée
Les garanties après réception comprennent notamment le parfait achèvement, le bon fonctionnement de certains équipements et la responsabilité décennale pour certains dommages graves. L’assurance dommages-ouvrage peut préfinancer les réparations relevant du champ décennal sans attendre la recherche complète des responsabilités.
Respectez les formes de déclaration, les destinataires et les délais du contrat ou du texte. Une demande envoyée au mauvais service dans une messagerie informelle peut retarder le traitement.
Service-Public.frGaranties après réception des travaux ↗Service-Public.frAssurance dommages-ouvrage ↗Suivre jusqu’à la réparation
Tenez un journal des déclarations, accusés, expertises, propositions, travaux et contrôles. Vérifiez le résultat avant de clore le dossier. En copropriété, informez le syndic lorsqu’une partie commune ou une origine commune peut être concernée.
Relora ne commercialise actuellement aucun programme, ne réserve aucun lot et ne reçoit aucun versement. Ce guide est pédagogique ; le contrat, ses annexes et le conseil du notaire priment pour une acquisition réelle. Les délais, montants, prestations et garanties doivent toujours être contrôlés sur la version signée des documents du programme, avec les professionnels responsables du dossier. Toute question déterminante mérite une réponse écrite, datée et conservée avec les pièces correspondantes.
Questions fréquentes
Toutes les garanties commencent-elles à la remise des clés ?
Non. Plusieurs délais sont liés à la réception des travaux, qui doit être identifiée.
La dommages-ouvrage couvre-t-elle tous les défauts ?
Non. Elle intervient dans son champ contractuel, notamment pour certains dommages de nature décennale.
Relora gère-t-elle les sinistres après livraison ?
Non. Aucun service de gestion ou d’expertise n’est proposé.