En bref. Comparez le logement aux plans, notice et avenants, puis inscrivez chaque défaut ou non-conformité précisément au procès-verbal. Photographiez, conservez un exemplaire, suivez les délais et renseignez-vous avant la remise des clés sur la consignation éventuelle du solde contesté.
Distinguer livraison et réception
En VEFA, la livraison correspond à la remise du bien et des clés par le vendeur à l’acquéreur. La réception des travaux intervient entre le promoteur et les entreprises. Ces dates peuvent être différentes et déclenchent des mécanismes distincts. Demandez les documents et dates utiles sans employer les termes comme des synonymes.
Le jour de la livraison, vérifiez identité du lot, annexes, compteurs, clés, documents remis et conformité aux pièces contractuelles. Prenez le temps prévu par la procédure et ne laissez pas une observation importante uniquement dans une conversation.
Rédiger chaque réserve
Une réserve indique la pièce, l’élément, l’emplacement, le constat et si possible la référence attendue. Séparez les défauts pour qu’ils puissent être suivis individuellement. Les photographies doivent porter le même numéro et montrer une vue générale puis le détail.
N’acceptez pas la suppression d’une réserve simplement contre une promesse orale d’intervention. Lorsqu’un point est corrigé sur place, vérifiez réellement le résultat avant de modifier le procès-verbal.
Service-Public.frRéserves et solde à la livraison ↗Comprendre le solde et la consignation
Lorsque l’acquéreur conteste la conformité, le cadre prévoit la possibilité de consigner une partie du prix dans certaines conditions. Ce mécanisme doit être préparé avec le notaire ou le professionnel compétent ; il ne s’improvise pas par un simple refus de virement.
Informez aussi la banque suffisamment tôt. Distinguez un défaut mineur, un inachèvement et une impossibilité d’utiliser le logement. Les conséquences et réponses ne sont pas identiques.
Suivre les levées de réserves
Créez un tableau avec numéro, entreprise ou interlocuteur, rendez-vous, action annoncée, date et résultat. Lors de la levée, contrôlez le point exact avant de signer. Conservez les réserves non levées et relancez par les voies adaptées.
Relora ne commercialise actuellement aucun programme, ne réserve aucun lot et ne reçoit aucun versement. Ce guide est pédagogique ; le contrat, ses annexes et le conseil du notaire priment pour une acquisition réelle. Les délais, montants, prestations et garanties doivent toujours être contrôlés sur la version signée des documents du programme, avec les professionnels responsables du dossier. Toute question déterminante mérite une réponse écrite, datée et conservée avec les pièces correspondantes.
Questions fréquentes
Peut-on recevoir les clés avec des réserves ?
Oui, des réserves peuvent être inscrites ; leur traitement et le solde suivent le cadre applicable.
Une photo suffit-elle comme réserve ?
Non. Elle complète une description précise inscrite et traçable.
Relora accompagne-t-elle la livraison ?
Non. Aucune prestation de visite ou suivi VEFA n’est ouverte.